Illusion & macadam - Guide à l'usage de l'artiste - Maîtrisez le cadre juridique et réglementaire de votre activitéGuide à l'usage de l'artiste

A l'issue de cette formation, vous serez capable de mieux comprendre les statuts de l'artiste d’un point de vue juridique, social et fiscal. Vous saurez vous repérer dans les modes de rémunération et les réglementations afférentes, la gestion des droits d'auteur et droits voisins.

 

Le 20 octobre 2017

1 jour / 7h

Montpellier

Autres dates

 

 

POUR QUI ?

Vous êtes artiste quelle que soit l'activité exercée : musique, théâtre, danse, cirque, arts graphiques et visuels, cinéma et audiovisuel...

 

FORMATRICE

AURÉLIE LAMBERT

Administratrice de production pour le spectacle vivant et chargée de production pour l’événementiel.

 

OBJECTIFS

Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal

Connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur

Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins
Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles

 

CONTENU

DIFFÉRENTS PROFILS D'ARTISTES

Approche juridique, sociale et fiscale

Différents domaines d'activité

MODES DE RÉMUNERATION ET RÉGLEMENTATIONS AFFÉRENTES

Intermittence

Droits voisins

Droits d'auteur 

DROIT D'AUTEUR ET DROIT VOISIN

Définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, inscriptions à l'AGESSA ou la Maison des artistes, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image

GESTION ET PERCEPTION DES DROITS

Panorama des différentes caisses et sociétés civiles : la SACEM, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SACD

Fonctionnement

Modes d'adhésion et de déclaration 

 


 

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 Cette formation est organisée par I&M académie, centre de formation et filiale de la coopérative un goût d'illusion (qui met en oeuvre et respecte les critères de qualité définis par les financeurs. Elle bénéficie du label Certif'LR 2015-2017)

 

Notre organisme de formations remplit les 21 critères du Décret Qualité de l'AFDAS et fait partie des organismes référencés dans la base de données Datadock